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©Notte Scura, 2019.

Mentions légales, Conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : ce que Notte Scura met à disposition des Clients 

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé «Information(s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Notte Scura pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

 

 

1. Informations légales et Présentation du site NotteScura.com

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nottescura.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Notte Scura est une marque représentée par Claire Baldairon

N° Siret : 788 766 228 00019

Siège social : 4 quai Lassagne, 69001 Lyon

Contact : hello@nottescura.fr

Propriétaire : Agence Notte Scura

Responsable publication : Claire Baldairon

Webmaster : Claire Baldairon

Hébergeur : Wix.com

 

2. Application des CGV et CVU

Toute utilisation du présent site et toute commande et acquisition d’un produit impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après décrites. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Notte Scura.

 

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Dernière mise à jour : janvier 2019

 

Le présent site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Notte Scura, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) sur le présent site (ci-après dénommé « Client »).

 

L'acceptation des présentes CGU et CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

 

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Notte Scura et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

1. Description des services fournis

 

Le présent site propose la vente en ligne d’affiches et d’accessoires représentant des reproductions d’affiches et de plans appartenant au domaine public.

Les articles proposés à la vente sont des affiches et des accessoires, marqués et imprimés en France.

 

Les illustrations présentes sur les produits Notte Scura sont d’anciennes lithographies, estampes et gravures datants du XIVème au XXème siècle appartenant au domaine public. Les Documents numérisés sont ensuite restaurés et imprimés sur papier Fine Art 190g/M2, 100% coton, sans azurants optiques, acides ni lignine, Conforme à la norme ISO 9706 / qualité musée pour la conservation des oeuvres d’art.

Toutes le reproductions sont imprimées en France.

 

Notte Scura s'efforce de fournir sur le site www.nottescura.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.nottescura.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nottescura.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Le site www.nottescura.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Nottescura.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Notte Scura est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Notte Scura.

 

Toute exploitation non autorisée du site, des noms nottescura.com, nottescura.fr ou Notte Scura ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Limitations de responsabilité

 

Notte Scura.com agit en tant qu'éditeur du site www.nottescura.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.nottescura.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.nottescura.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

www.nottescura.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nottescura.com. 

 

 

5. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

 

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Agence Notte Scura représentée par Claire Baldairon, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Notte Scura s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que Notte Scura traite des Données Personnelles, Notte Scura prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Notte Scura les traite.

 

 

5.2 Finalité des données collectées

 

Notte Scura est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

  • Dans le cadre de l’utilisation de Google Analitycs : l’URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur

 

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.nottescura.com : adresse mail

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

Notte Scura ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 

5.3 Droit d'accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.nottescura.com disposent des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Notte Scura devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que Notte Scura a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Notte Scura s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Notte Scura utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Notte Scura par écrit à ladresse suivante :

 

Agence Notte Scura,

DPO, Claire Baldairon 

4 quai Lassagne 69001 Lyon

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Notte Scura corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Notte Scura par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.nottescura.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

5.4 Non-communication des données personnelles

 

Notte Scura s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Notte Scura reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Notte Scura s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Notte Scura, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Notte Scura ne collecte aucune «données sensibles».

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Notte Scura et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.nottescura.com sont principalement les agents de notre service client.

 

 

6. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nottescura.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Notte Scura et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nottescura.com.

 

 

7. Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Notte Scura utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, Notte Scura prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

8. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

 

Le site www.nottescura.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Notte Scura. Cependant, Notte Scura n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

 

8.1 « Cookie »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Notte Scura est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Notte Scura d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Notte Scura informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Notte Scura ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, Notte Scura décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Notte Scura résultant (I) du refus de Cookies par l’Utilisateur (II) de l’impossibilité pour Notte Scura d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.nottescura.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Pinterest, et Instagram figurant sur le Site de www.nottescura.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.nottescura.com, Twitter, Facebook, Pinterest et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.nottescura.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Notte a dépose ce type de cookies.

 

 

8.2 Balises internet

 

Le site www.nottescura.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Â

 

Cette technologie permet à Notte Scura d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Notte Scura, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nottescura.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

 

Conditions générales de vente

 

1. Objet et caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site.

 

Le présent site propose la vente en ligne d’affiches et d’accessoires.

Les articles proposés à la vente sont des affiches et des accessoires, marqués et imprimés en France.

 

Les illustrations présentes sur les produits Notte Scura sont d’anciennes lithographies, estampes et gravures datants du XIVème au XXème siècle appartenant au domaine public. Les Documents numérisés sont ensuite restaurés et imprimés sur papier Fine Art 190g/M2, 100% coton, sans azurants optiques, acides ni lignine, Conforme à la norme ISO 9706 / qualité musée pour la conservation des oeuvres d’art.

Toutes le reproductions sont imprimées en France.

 

Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur le présent site. 

 Notte Sur s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

 

2. Origine de nos produits

 

Les illustrations sont numérisés et restaurées par nos soin dans nos locaux de Lyon en Auvergne-Rhône-Alpes. Tous nos produits sont imprimés en France,  également en région Auvergne-Rhône-Alpes afin de favoriser l’économie locale.

Nos produits sont imprimés sur papier tirage d’art, 100% coton, sans azurants optiques, acides ni lignine, conforme à la norme ISO 9706 / qualité musée, qui garantit la conservation des oeuvres d’art dans le temps. Ce papier est fabriqué à la main en Allemagne.

 

 

3. Prix et modalités de paiement

 

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

Notte Scura se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur le site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe).

 

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement auprès du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

 

 

4. Commandes

 

Le Client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le présent site :

- Remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction « Ajouter au panier »;

- Valider le bouton « Acheter » ;

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.​

Le présent site fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

La confirmation et un récapitulatif des informations de la commande seront communiqués au Client par courriel via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Notte Scura se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieur, ou encore, en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue. 

 

 

5. Livraison - Délai, frais et moyen

 

Le délai de préparation et de livraison est pour toute commande de 5 à 10 jours ouvrés environ. Chaque commande est fabriquée à la demande.

 

Les commandes sont expédiées par Colissimo Suivi sans signature.

 

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas Notte Scura peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée. 

 

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Notte Scura s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client consommateur.

 

En cas d’erreur de livraison (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à rembourser devra être retourné à Notte Scura dans son intégralité et en parfait état.

 

Toute défectuosité de livraison résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à Notte Scura. Il appartient donc au Client de bien vérifier les informations de livraison qu'il fournit à Notte Scura.

 

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint Notte Scura d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

 

 

6. Retour 

 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter. Pour toute question concernant un retour, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : hello@nottescura.fr

 

Le Client sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Notte Scura de la demande de remboursement.

 

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le présent site, à adresser à Notte Scura. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation.

 

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Notte Scura, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier, et le remboursement du produit serait alors impossible.

 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que Notte Scura utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

Notte Scura se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

 

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

 

 

7. Service Après-Vente

 

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@nottescura.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

 

 

8. Garanties

 

Notte Scura est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

 

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

 

9. Archivage / Preuve

 

Notte Scura archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation et de l’article de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés du présent site seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Moyens de paiement

- Cartes de crédit/débit (Visa, American Express, Mastercard, CB...)
- Paypal

- Apple Pay, Google Pay